𝐏𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐛𝐨𝐮𝐫𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 07/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site nafsioumati.com exploité par :
NAFSI OUMATI
📍 Adresse : 6 rue roger vaillant 91700 Sainte Geneviève des Bois. FRANCE
📧 Email : nafsi.oumati@gmail.com
📞 Téléphone : 07.69.49.14.34
📜 Immatriculation : 91206679200017
TVA Intracommunautaire : FR41912066792
L'utilisation du site nafsioumati.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par tout acheteur (ci-après « le Client »).
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Nafsi Oumati (ex. cartes quiz interactives sur l’islam, livres, supports éducatifs, etc.).
2. PRODUITS & DISPONIBILITÉ
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister, ce que le Client reconnaît et accepte.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé par email et pourra demander soit un échange, soit un remboursement intégral.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse du Client.
Nafsi Oumati se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
4.1. Processus de commande
Le Client peut passer commande via le site nafsioumati.com en suivant ces étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification et validation du panier
- Acceptation des CGV
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Paiement sécurisé
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
4.2. Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5. PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
✅ PayPal
✅ Virement bancaire (si applicable)
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL. Nafsi Oumati ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
6. LIVRAISON
6.1. Délais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 6 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de transport sélectionné.
6.3. Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au Client pour suivre l’acheminement de son colis.
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client peut contacter le service client à nafsi.oumati@gmail.com
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
❌ Produits personnalisés (Sauf exception, signalez sur la page du produit concerne)
❌ Produits numériques immédiatement accessibles (ex. fichiers PDF, formations en ligne)
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un email à nafsi.oumati@gmail.com avec son numéro de commande et renvoyer les articles dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des articles retournés.
8. GARANTIES & RESPONSABILITÉ
8.1. Garantie légale de conformité
Les produits vendus sur nafsioumati.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
En cas de défaut ou de produit non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
8.2. Responsabilité
Nafsi Oumati ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant une demande à nafsi.oumati@gmail.com
Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site nafsioumati.com (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Nafsi Oumati.
Toute reproduction, exploitation ou modification sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. LITIGES & DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nafsi Oumati.
12. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Nafsi Oumati via :
📧 Email : nafsi.oumati@gmail.com
📞 Téléphone : 07.69.49.14.34